DORMEZ EN PAIX!

Votre nouveau matelas COCOON^MC by Sealy est couvert par une garantie limitée de 10 ans. Cela signifie que pour une période de 10 ans à compter de la date d’achat de votre matelas chez Cocoon International Sales, S.A.R.L. (« Cocoon by Sealy ») ou chez un détaillant autorisé de Cocoon by Sealy, en cas de défaut couvert par la garantie, nous remplacerons le matelas ou réparerons le défaut gratuitement, pour l’acheteur initial du produit. Des détails sur cette garantie et sur certaines de ses limites sont fournis dans les pages suivantes dans la description de garantie exhaustive.

DESCRIPTION DE GARANTIE

Tous les matelas Cocoon by Sealy sont couverts par les conditions de la présente garantie limitée. Aux fins de la présente garantie limitée, le terme « produit » désigne tout matelas Cocoon by Sealy.

Cocoon by Sealy garantit, au choix de Cocoon by Sealy, qu’il remplacera ou réparera le produit Cocoon by Sealy vendu à l’acheteur au Canada si le produit est défectueux en raison d’un défaut matériel ou d’un défaut de fabrication sous réserve des limites prévues dans la présente garantie limitée. Cocoon by Sealy n’est aucunement responsable de la qualité du produit, sauf stipulations contraires prévues dans le présent contrat. Aucune garantie n’est offerte autre que celle décrite dans la présente description de garantie.

La présente garantie limitée n’est valide que dans le cadre de l’achat original de nouveaux produits et entre en vigueur à la date d’achat initiale du produit original. Aux fins de la présente garantie limitée, l’« acheteur original » est une personne ou une entité qui achète le produit directement chez Cocoon by Sealy ou chez un détaillant autorisé des produits Cocoon by Sealy dans l’intention d’utiliser le produit à des fins personnelles et non pour un usage commercial ou industriel ni à des fins de revente. Aux fins de la présente garantie limitée, le « détaillant autorisé » est une personne ou une entité autorisée par Cocoon by Sealy à vendre le produit directement à l’acheteur original.

La personne ou l’entité qui achète le produit de quelque source que ce soit dans l’intention de revendre le produit est un revendeur non autorisé (« revendeur non autorisé ») et les conditions de la présente garantie limitée ne s’appliquent pas dans un tel contexte. Les « revendeurs non autorisés » comprennent, sans s’y limiter, les revendeurs non autorisés sur des sites Web de tierces parties comme Craigslist, eBay, Amazon, etc.

De plus, si l’acheteur n’est pas l’acheteur original du produit, l’acheteur accepte le produit « TEL QUEL », avec tous ses « défauts » et sans pouvoir profiter des conditions de la présente garantie limitée ou de toute autre garantie de toute autre société. SI LE PRODUIT N’A PAS ÉTÉ DIRECTEMENT ACHETÉ AUPRÈS DE COCOON BY SEALY, L’ACHETEUR DEVRA PRÉSENTER UNE PREUVE D’ACHAT POUR DÉMONTRER QUE LE PRODUIT A BIEN ÉTÉ ACHETÉ AUPRÈS D’UN DÉTAILLANT AUTORISÉ PAR UN ACHETEUR ORIGINAL AYANT LE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION RECEVABLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

Les matelas Cocoon by Sealy sont conçus pour être placés sur une surface assez solide ou une base de lit réglable structurellement capable de supporter le poids de l’acheteur et des utilisateurs du matelas Cocoon by Sealy. Ainsi, il est primordial que la base sous le matelas offre un support adéquat pour l’utilisation du matelas. SI L’ACHETEUR UTILISE UN SUPPORT, UN SOMMIER, UNE BASE DE LIT RÉGLABLE OU UN CADRE DE LIT INCAPABLE DE SUPPORTER ADÉQUATEMENT LE MATELAS, L’UTILISATION DANS UN TEL CONTEXTE INAPPROPRIÉ ANNULERA LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Cocoon by Sealy peut demander à l’acheteur de fournir une preuve de la qualité du sommier, de la base de lit réglable ou du cadre de lit ou de tout support utilisé avec le matelas si l’acheteur présente une réclamation en vertu de la présente garantie limitée. Cocoon by Sealy se réserve le droit d’invalider la présente garantie limitée si le support est considéré comme inadéquat ou si le matelas est dans un état jugé insalubre à la discrétion raisonnable de Cocoon by Sealy.

QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE?

La présente garantie limitée couvre les éléments suivants survenus au cours d’une utilisation normale :

• la détérioration causant un renfoncement visible dans le matelas de plus d’un (1) pouce, lequel renfoncement n’est pas associé à un renfoncement ou un affaissement découlant de l’utilisation d’un sommier, d’un support ou d’une base de lit réglable inappropriée ou manquant de solidité. Une utilisation normale signifie que le matelas de l’acheteur doit constamment être supporté par un sommier adapté ou une base de lit réglable appropriée et par un cadre de lit approprié capable de supporter le poids combiné du matelas et du sommier. Le cadre de lit doit fournir un support solide pour le matelas et le sommier. Pour les cadres de lit à lattes, l’acheteur a la responsabilité de s’assurer que le cadre de lit à lattes utilisé offre un support structurel suffisant pour le matelas et le sommier utilisés. L’omission par l’acheteur d’avoir un cadre de lit approprié pourrait invalider la garantie limitée. L’utilisation d’un cadre de lit est importante, il protège votre matelas et prolonge sa longévité;
• tout défaut physique du matelas comme une déchirure de la housse malgré un usage normal approprié (tel que décrit dans les instructions d’entretien et d’utilisation du matelas).

QU’EST-CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE?

La présente garantie limitée ne couvre pas :

• l’augmentation normale de la mollesse du matelas;
• les préférences en ce qui concerne le confort;
• les mauvais traitements ou les dommages à la structure ou au matériel de la housse, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par un liquide ou les taches découlant de l’utilisation du produit; les dommages associés à un cadre de lit, un sommier, un support ou une base de lit réglable non appropriés. Voir la description et les illustrations des cadres de lit appropriés;
• les produits vendus par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés; les produits vendus « tels quels », « préconditionnés », « remis à neuf », « usagés », « retour pour cause de confort », « retour », « de seconde main » ou toute autre formulation indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qu’il a déjà été acheté et utilisé par un autre consommateur;
• les produits utilisés par une personne autre que le premier acheteur initial.

CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU PRODUIT

Sauf stipulations contraires aux présentes, Cocoon by Sealy n’exigera aucun frais de l’acheteur pour remplacer ou réparer le matelas ou son support s’il est considéré défectueux au cours de la présente garantie limitée de 10 ans, sauf les frais de transport associés aux réparations et au remplacement, qui sont à la charge de l’acheteur. Cependant, les frais de transport ne doivent en aucun cas excéder les frais de transport normaux de Cocoon by Sealy en vigueur à ce moment. Aucune nouvelle garantie n’est offerte pour un produit de remplacement ce qui signifie que la garantie pour le produit de remplacement est en vigueur à compter de la date d’achat du produit original ayant fait l’objet d’un remplacement.

Dans le cadre d’un remplacement de produit conformément aux conditions de la présente garantie limitée, si l’acheteur choisit un produit de remplacement plus coûteux, l’acheteur pourrait devoir payer la différence entre le prix du produit original et le prix du produit de remplacement en plus du prix de toutes pièces additionnelles faisant partie du produit de remplacement et n’ayant pas été remplacées dans le cadre de l’échange en vertu de la garantie. Dans le cadre d’un remplacement tel que décrit dans le présent paragraphe, une nouvelle garantie sera offerte pour couvrir les nouvelles pièces additionnelles seulement.

HOUSSES DE MATELAS

Si elle peut être enlevée, la housse initiale fournie pour le produit Cocoon by Sealy est protégée par une garantie de dix (10) ans à compter de la date d’achat, qui couvre les défauts de matériel ou de fabrication. Cocoon by Sealy se réserve le droit de réparer ladite housse. Si Cocoon by Sealy remplace la housse du matelas, Cocoon by Sealy la remplacera par un style de housse actuel et disponible au moment du remplacement, la housse pouvant être d’une couleur différente ou constituée d’un tissu différent que ceux de la housse originale.

LIMITES ADDITIONNELLES DE LA COUVERTURE DE LA GARANTIE

Si une réclamation au titre de la garantie est déposée et qu’un remplacement en vertu de la garantie est jugé nécessaire, l’acheteur devra remettre le produit original à Cocoon by Sealy au moment du remplacement.

COCOON BY SEALY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE; LE SEUL RECOURS SUIVANT LA VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE ÉTANT LE REMPLACEMENT OU UN CRÉDIT POUR REMPLACEMENT COMME INDIQUÉ AUX PRÉSENTES. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AUTRE QUE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE AUX PRÉSENTES.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF POUR LES RÉSIDENTS DES É.-U.

(a) Cet article concerne l’ensemble des litiges à l’exception des litiges relatifs à l’exécution ou à la validité de vos droits de propriété intellectuelle, de ceux de Cocoon by Sealy ou de ceux de nos concédants. « Litige » désigne tout litige, action ou autre différend entre vous et Cocoon by Sealy concernant votre matelas Cocoon by Sealy ou la présente garantie, qu’il soit fondé sur le contrat, la garantie, une négligence, loi, réglementation, ordonnance ou tout autre fondement en droit ou en équity. Aux présentes, « litige » aura le sens le plus large possible dans la mesure permise par la loi.

(b) En cas de litige, vous et Cocoon by Sealy devrez donner un avis de litige à l’autre partie, qui constituera une déclaration indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie donnant l’avis ainsi que les faits donnant lieu à la dispute et la mesure réparatoire demandée. Vous devrez envoyer tout avis de litige par USPS (le service postal des États-Unis) à Cocoon International Sales, LLC, ATTN : Legal Department, 1000 Tempur Way, Lexington, KY 40511. Cocoon by Sealy vous enverra un avis de litige par USPS à votre adresse postale si nous l’avons ou à votre adresse de courriel si nous l’avons. Vous et Cocoon by Sealy essaierez de résoudre tout litige par une négociation informelle dans les 60 jours suivant l’envoi de l’avis de litige. Après 60 jours, vous ou Cocoon by Sealy pourrez engager la procédure d’arbitrage.

(c) Vous pouvez aussi présenter le litige à la Cour des petites créances dans votre comté de résidence ou à Fayette County, Kentucky si le litige remplit toutes les exigences pour être entendu par la Cour des petites créances. Vous pouvez présenter le litige à la Cour des petites créances que vous ayez ou non négocié de manière informelle d’abord.

(d) Si vous et Cocoon by Sealy ne réglez pas le litige par la négociation informelle ou devant la Cour des petites créances, tout autre effort pour résoudre le litige doit être poursuivi exclusivement par arbitrage exécutoire. Vous renoncez au droit d’intenter un procès (y compris en tant que partie ou personne inscrite à un recours collectif) devant un juge ou un jury. Tout litige devra plutôt être réglé devant un arbitre neutre, dont la décision sera finale, à l’exception d’un droit d’appel limité en vertu de la Federal Arbitration Act. Tout tribunal compétent au regard des parties peut exécuter l’allocation de l’arbitre.

(e) Toutes procédures pour résoudre un litige ou pour plaider sa cause devant quelque tribune que ce soit seront engagées uniquement à titre individuel. Pour faire entendre le litige, ni vous ni Cocoon by Sealy ne chercherez à intenter un recours collectif ou une poursuite privée devant le procureur général ni toute autre procédure dans laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou se propose d’agir dans le cadre d’une instance. Aucun arbitrage ni procédure ne sera combiné à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties concernées par l’arbitrage ou la procédure.

(f) Tout arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») en vertu des règles d’arbitrage commercial appliquant les règles de procédure fédérales des É.-U. et les règles de la preuve fédérales des É.-U. Les procédures supplémentaires d’AAA concernant les litiges liés aux consommateurs s’appliqueront également. Pour obtenir plus d’information, visitez le www.adr.org ou composez le 1-800-778-7879. Vous acceptez d’engager l’arbitrage uniquement dans votre comté de résidence ou à Fayette County, Kentucky. Cocoon by Sealy accepte d’engager l’arbitrage uniquement dans votre comté de résidence. Vous pouvez demander une audience par téléphone ou en personne en suivant les règles de l’AAA. Pour les litiges de 10 000 $ ou moins, toute audience sera conduite au téléphone à moins que l’arbitre n’ait des motifs valables d’organiser une audience en personne à la place. L’arbitre peut vous accorder le même montant à titre individuel qu’un tribunal. L’arbitre peut vous accorder réparation par injonction ou par jugement déclaratoire uniquement à vous à titre individuel et uniquement dans la mesure requise pour faire droit à votre réclamation individuelle.

(g) Cocoon by Sealy vous remboursera rapidement les frais de dépôt de la réclamation et paiera les honoraires et frais de l’AAA et de l’arbitre décrits ci-dessous. Si vous rejetez la dernière offre de règlement écrite de Cocoon by Sealy avant la nomination d’un arbitre (« dernière offre de règlement écrite par Cocoon by Sealy »), votre litige devra suivre tout le processus de l’arbitrage et sera soumis à la décision de l’arbitre (appelée « allocation ») et si l’arbitre vous accorde plus que sa dernière offre écrite, Cocoon by Sealy vous accordera trois primes : (i) le versement de la somme la plus élevée des deux montants suivants soit l’allocation ou 5 000 $; (ii) le versement du double des honoraires d’avocat, le cas échéant; et (iii) le remboursement de toutes dépenses (y compris les droits et frais liés aux témoins experts) que votre avocat a raisonnablement engagées pour instruire et préparer votre réclamation et la soumettre à l’arbitrage. L’arbitre déterminera le montant des droits, frais et honoraires à moins d’un accord entre vous et Cocoon by Sealy. Aux fins de la présente garantie limitée, les courriels sont considérés comme des communications écrites.

(h) Pour tout arbitrage engagé par vous, Cocoon by Sealy réclamera les honoraires et frais associés à l’AAA et à l’avocat et les frais de dépôt de la réclamation que Cocoon by Sealy vous a remboursés uniquement si l’arbitre juge que l’arbitrage est futile ou qu’il a été engagé à des fins illégitimes. Pour tout arbitrage engagé par Cocoon by Sealy, Cocoon by Sealy paiera tous les honoraires et frais associés au dépôt de la réclamation, à l’AAA et à l’arbitre. Cocoon by Sealy pourrait également vous réclamer les honoraires d’avocats et les frais connexes pour tout arbitrage. Les honoraires et frais ne sont pas pris en compte dans la détermination du montant associé au litige.

(i) La présente garantie prévaudra dans la mesure où elle ne va à l’encontre des règles d’arbitrage commercial d’AAA ou des procédures supplémentaires des litiges liés aux consommateurs d’AAA, auquel cas lesdites règles et procédures auront préséance.

(j) Dans la mesure permise par la loi, l’ensemble des réclamations ou litiges en vertu de la présente garantie limitée doivent être présentés dans un délai d’un an devant la Cour des petites créances, lors d’une procédure d’arbitrage ou devant un tribunal si les stipulations des présentes le permettent. La période d’un an commence dès le moment où la réclamation peut être déposée ou l’avis de litige envoyé. Si la réclamation ou le litige n’est pas déposé dans un délai d’un an, la réclamation ou le litige sera considéré non avenu de manière permanente.

(k) Si la renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inexécutable en ce qui concerne certaines parties ou l’ensemble du litige, alors ladite renonciation ne s’appliquera pas auxdites parties du litige. Lesdites parties du litige seront plutôt retranchées et soumises à un tribunal tandis que les parties du litige restantes feront l’objet d’une procédure d’arbitrage. Si toute autre stipulation du présent article est jugée illégale ou inexécutable, ladite stipulation sera retranchée et les stipulations restantes du présent article conserveront pleine force et effet.

Toutes les parties de la présente garantie limitée s’appliquent dans la mesure permise par la loi à moins d’être interdites par la loi. La présente garantie limitée donne à l’acheteur des droits spécifiques reconnus par la loi et l’acheteur peut également avoir d’autres droits qui peuvent varier d’une province à l’autre.

Si vous avez des questions, vous pouvez joindre le service à la clientèle de Cocoon by Sealy au numéro sans frais 1-800-268-4414 ou par courriel à [email protected].

VEUILLEZ CONSERVER LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET UNE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE POUR AU MOINS 10 ANS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.